Comprendre la convention collective

L’univers de l’entreprise est un milieu extrêmement réglementé.

Au sein de ce cadre normé, il existe une sorte de pacte entre les employés et les employeurs afin d’organiser le fonctionnement de l’entreprise, c’est la convention collective.

Mais à quoi sert-elle ? Comment l’identifier ?

Mieux comprendre la convention collective

La convention collective fixe les conditions ainsi que le cadre légal dans lequel un métier ou une activité professionnelle doit s’exercer, c’est-à-dire les conditions de travail, les éventuelles garanties sociales des employés, les avantages divers, etc.

Ce pacte résulte d’un dialogue entre les organisations patronales et les représentants de salariés. Ainsi, lorsque la convention est acceptée et signée, elle s’applique à tous les salariés qui exercent dans l’entreprise couverte par ladite convention collective.

Le but de la convention collective est de compléter les dispositions prises par le Code du travail.

En fonction du domaine d’activité, les différentes parties créent une réglementation spécifique destinée à mieux encadrer d’éventuelles situations particulières.

Quel est le contenu d’une convention collective ?

Le cadre législatif et juridique instauré par la convention collective délivre les obligations et les droits des salariés comme des employeurs.

Ainsi, la convention collective prévoit :

  • Des règles en ce qui concerne le contrat de travail : conditions de l’embauche, indemnités en cas de rupture de contrat, grille de rémunération, modalités pour la période d’essai, primes, calcul des congés payés, mutuelle et prévoyance, etc.
  • Des garanties : égalité professionnelle, garanties non discriminatoires, etc.

Enfin, une convention collective s’applique autant à une entreprise en particulier qu’à un secteur professionnel ou encore à un lieu comme région ou un département.