Produits responsables
« Le produit responsable peut être défini comme celui qui présente une qualité environnementale et/ou sociale significative, supérieure à un produit conventionnel équivalent.

Aspects environnementaux

Un produit génère des incidences sur l’environnement (impacts environnementaux) tout au long de son existence (cycle de vie).

Ces impacts environnementaux du cycle de vie du produit se manifestent dès l’extraction des matières premières, se poursuivent pendant les phases de production, de distribution, d’utilisation, de recyclage ou récupération des produits, et s’achèvent avec la gestion des déchets : consommation de ressources minérales, végétales ou animales, consommation énergétique, rejets de substances polluantes dans les milieux (eau, air, sol), production de déchets…

Les impacts environnementaux d’un produit découlent principalement de sa conception. Une fois le produit mis sur le marché, les marges d’amélioration sont limitées. Les décisions prises au stade de la conception sont donc déterminantes.

L’éco-conception (ou l'intégration de l'environnement dans la conception du produit) est une démarche préventive qui vise la réduction des impacts environnementaux négatifs du produit, pendant toute la durée de son cycle de vie, tout en préservant sa qualité d'usage. (…)

L’approche cycle de vie (« du berceau à la tombe ») offre une vision globale des caractéristiques environnementales du produit. Elle permet d’identifier les effets négatifs significatifs et les stades du cycle de vie qui en sont à l’origine. Elle met également en évidence les risques de transferts d’impacts (déplacements de pollution) : l’amélioration d’un impact environnemental peut aggraver un autre impact et aboutir au final à un résultat environnemental globalement négatif. Par exemple, un changement de matériau diminuant la consommation d’énergie peut affecter la recyclabilité du produit. (…)

Les produits ne génèrent évidemment pas tous les mêmes impacts. La démarche d’amélioration environnementale suppose donc une sélection de critères écologiques spécifique à chaque catégorie de produits.

Les critères de performance environnementale peuvent concerner un ou plusieurs stades du cycle de vie : biodégradabilité, efficacité énergétique, intégration du transport, interdiction des OGM, interdiction des substances dangereuses, limitation de la consommation d’eau, limitation des émissions sonores, mode de production biologique, préservation des écosystèmes, préservation des ressources naturelles, prévention des gaspillages, prolongement de la durée de vie (durabilité), réduction des émissions (eau, air), réduction du volume de déchets, réduction du volume des emballages, utilisation de matériaux recyclés, utilisation de matières renouvelables, utilisation des énergies renouvelables, valorisation en fin de vie (recyclage, réutilisation)… (…)
 
Aspects sociaux

Bonne qualité sociale
d’un produit signifie respect des droits humains et sociaux des personnes qui ont contribué à sa production (ou à l’un des stades de son cycle de vie).

Contrairement à la plupart des critères écologiques, elle n’est pas directement vérifiable sur le produit final : une analyse du produit ne peut la mesurer. Une évaluation sérieuse suppose donc une vérification constante sur les lieux de travail.

L’approche cycle de vie est importante. Les impacts sociaux négatifs sont souvent liés à la fabrication du produit ; un des aspects les plus révoltants étant le travail des enfants. Mais ils peuvent se manifester également à d’autres stades : distribution, élimination (cas des produits dangereux)…

Produits éthiques : droits fondamentaux au travail

Des normes internationales du travail existent. Elaborés dans le cadre de l’Organisation internationale du travail (OIT), ces instruments juridiques définissent les principes et les droits minimums au travail, notamment sous la forme de conventions (traités internationaux juridiquement contraignants soumis à la ratification des Etats membres).

Huit conventions ont été qualifiées de « fondamentales » par le secrétariat permanent de l'OIT, le Bureau international du travail (BIT).
Ont été ainsi consacrés comme des principes et droits fondamentaux au travail :
  • -    la liberté syndicale et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ;
  • -    l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
  • -    l’abolition effective du travail des enfants ;
  • -    l’élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. (…)


CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L’OIT
Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973
Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

 
Le commerce éthique repose sur le respect de ces normes fondamentales de l’OIT. Il s’adresse aux différents opérateurs économiques, et tout particulièrement à ceux qui opèrent dans des zones où ces normes ne sont pas appliquées (typiquement lieux de production situés dans des pays sensibles). Pour l’entreprise, la démarche implique toute la chaîne : elle doit veiller par la mise en place de dispositifs de contrôle, à l’éthique de ses pratiques mais également à celle de l’ensemble de ses partenaires commerciaux (filiales, sous-traitants, fournisseurs). (…)
 
Produits solidaires

L’expression désigne les produits fabriqués par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations oeuvrant pour l’insertion professionnelle des jeunes, des personnes handicapées…) ou ceux dont une partie des ventes est reversée à des associations de solidarité ou de protection de l’environnement. (…)

Approche intégrée : produits du commerce équitable

FINE, regroupement de quatre fédérations internationales de commerce équitable (FLO, IFAT, NEWS, EFTA) donne la définition suivante :

« Le commerce équitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations de commerce équitable (appuyées par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. »

La démarche reprend les trois piliers du développement durable :
  • -    critères économiques (versement d’un prix permettant au producteur de couvrir ses coût de production, de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, de réaliser des investissements collectifs, mise en place d’une relation commerciale stable, appui technique…) ;
  • -    critères sociaux (respect des droits fondamentaux au travail, prise de décision démocratique et transparence…) ;
  • -    critères environnementaux (mode de production respectant l’environnement).

Au niveau national, les pouvoirs publics mettent progressivement en place un cadre juridique. (…)

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 (JO du 3 août 2005) donne les éléments d’une définition légale. Elle prévoit par ailleurs la création d’une commission dédiée.
 

LOI n° 2005-882 du 2 août 2005
en faveur des petites et moyennes entreprises
Article 60
I. - Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable .
II. - Au sein des activités du commerce, de l'artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l'établissement de relations durables ayant pour effet d'assurer le progrès économique et social de ces producteurs.
III. - Les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions définies ci-dessus sont reconnues par une commission dont la composition, les compétences et les critères de reconnaissance des personnes précitées sont définis par décret en Conseil d'Etat.

 
Parallèlement des travaux de normalisation au sein de l’AFNOR ont été engagés à la demande de l’Etat. Après trois années de consultation, la commission de normalisation du commerce équitable présidée par le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale (M. Gérard Sarracanie) est parvenue à un texte : Accord AFNOR AC X50-340 - Janvier 2006 - Commerce équitable - Les trois principes du commerce équitable - Les critères applicables à la démarche du commerce équitable. Il s’agit d’un document de référence et non d’une norme.
Les trois principes complémentaires et indissociables du commerce équitable retenus par le texte sont :
  • -    l’équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou co-contractants ;
  • -    l’accompagnement des producteurs et des organisations des producteurs engagés dans le commerce équitable ;
  • -    l’information et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public au commerce équitable. »

Extrait du Guide des Produits Responsables Labellisés - Edition 2006