Labels environnementaux et sociaux
« Les « labels » sous réserve de fiabilité, constituent pour les acheteurs un outil pratique d’identification des produits écologiques ou « sociaux », dits « responsables ». Ils opèrent en effet une standardisation des critères environnementaux et/ou sociaux, organisent le contrôle de ces critères et matérialisent leur conformité par l’apposition d’un logo sur le produit. Pour autant, cela ne signifie pas que les produits non labellisés ne puissent être qualifiés de responsables ; mais la reconnaissance de leur qualité environnementale ou sociale sera plus difficile à établir pour l’acheteur. »

« Il n’existe pas en droit français de définition légale du label. En revanche, différents textes juridiques prévoient des dispositifs spécifiques applicables aux produits ou aux entreprises.

Ont été notamment définies des procédures pour le :
  • -    label écologique européen (règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000, JO L 237 du 21.9.2000) (…) ;
  • -    label « haute performance énergétique » (…) ;
  • -    label pour l'égalité professionnelle (arrêté du 2 septembre 2004, JO du 22 septembre 2004) (…)

En dehors des dispositifs réglementaires, les pouvoirs publics réservent en principe le terme « label » aux initiatives bénéficiant d’une « reconnaissance » officielle et parlent dans les autres cas (pour les initiatives « strictement » privées) de logos ou de marques.

Derrière la sémantique, il y a la volonté de protéger le consommateur : « label » est souvent associé à la notion de garantie officielle de qualité. (…)

Les « labels » se distinguent des normes dont l’adoption obéit à un processus formel précis. (…) Des connexions existent. Les « labels » peuvent renvoyer à des normes pour certaines de leurs exigences. Par ailleurs, des normes peuvent s’appliquer aux « labels », par exemple la série des ISO 14020 sur l’étiquetage environnemental (…).

Différents types de « labels »

Distinction selon le champ d’application : « labels produits » / « labels organismes »

Dans le domaine de la normalisation, normes de processus et normes produits sont clairement distinguées : les premières s’intéressent aux conditions de production au sens large du terme (« la manière de »), les secondes fixent des exigences spécifiques que doivent respecter les produits. Les systèmes de management environnemental (ISO 14001:2004 et EMAS européen) ou de la qualité (ISO 9001:2000) relèvent de la première catégorie : ces systèmes d’organisation, qualifiés d’« approche site », s’appliquent aux processus influençant la qualité ou la performance environnementale. (…)

Pour les « labels », la distinction est en revanche moins évidente. Nombre d’entre eux élaborent des systèmes hybrides associant les deux approches. De fait, il faut plutôt s’attacher au périmètre de labellisation défini par le « label ». En définitive, qu’est ce qui est labellisé ? Le produit ? L’organisme ? (…)
 
Distinction selon l’origine : labels publics et « labels privés »

Le label public ou officiel est celui créé à l’initiative des pouvoirs publics.

Dans le domaine de l’environnement, il s’agit notamment des éco-labels qui peuvent être :
  • -    européens : Label écologique européen ;
  • -    plurinationaux : label scandinave Cygne nordique (…) ;
  • -    nationaux : label allemand Ange bleu (…), label français NF Environnement (…)

Parallèlement, de multiples initiatives privées se sont développées dans un cadre national ou international. Ces « labels privés » peuvent être initiés par des industriels, des organisations non gouvernementales ou des groupements comprenant diverses parties intéressées.

Il y a également des exemples d’initiatives conjointes publiques/privées.

Distinction selon le domaine : « labels » environnementaux et/ou sociaux

Il n’existe pas de « label universel » couvrant les trois aspects du développement durable. (…)

Les « labels » peuvent être classés en premier lieu selon les grands thèmes du développement durable (environnement, social…).
Le classement peut être ensuite affiné selon les différentes approches retenues :
  • -    multicritères / critère unique (une ou plusieurs questions environnementales/sociales traitées) ;
  • -    cycle de vie du produit / stade spécifique de cycle de vie.

En pratique, de multiples combinaisons se retrouvent :
  • -    « labels » environnementaux approche multicritères et cycle de vie (éco-labels) ;
  • -    « labels » environnementaux monocritère basé sur un stade du cycle de vie (par exemple efficacité énergique / phase utilisation du produit pour le label Energy Star) ;
  • -    « labels » sociaux multicritères (label social belge avec les conventions fondamentales de l’OIT) ;
  • -    « labels » intégrés (économie, environnement, social), multicritères s’intéressant à la phase production (« labels » du commerce équitable ou de certification de la gestion durable des forêts)…

Certains de ces « labels » sont sectoriels : ils ne concernent qu’une catégorie particulière de produits (produits agricoles, produits issus de la forêt…). D’autres s’adressent à différentes catégories de produits (23 pour l’éco-label européen). »

Extrait du Guide des Produits Responsables Labellisés - Edition 2006

La fiabilité d’un « label » est selon nous garantie par les éléments suivants :
  • -    un cahier des charges transparent
  • -    issu d’une démarche collective participative (élaboration avec les parties concernées)
  • -    d’application volontaire (l’organisme s’y soumet volontairement)
  • -   fixant des exigences plus strictes que la réglementation qui garantissent une qualité environnementale et/ou sociale significative du produit
  • -    contrôlé avec efficacité et impartialité