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Le dveloppement durable est une notion qui sest construite progressivement. Elle a t ds lorigine porte par les Nations Unies.

La dfinition qui fait autorit est issue du rapport Notre avenir tous publi en 1987 par la Commission mondiale sur lenvironnement et le dveloppement : un dveloppement qui rpond aux besoins du prsent sans compromettre la capacit des gnrations futures rpondre aux leurs . On parle encore de Commission Brundtland , de rapport Brundtland du nom de sa prsidente Madame Gro Harlem Brundtland alors Premier ministre norvgien.

Ces rflexions vont inspirer les travaux de la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED), connue sous le nom de Sommet plante Terre , organise en juin 1992 Rio de Janeiro. Elle runira plus de 200 reprsentants d'Etats membres, de gouvernements observateurs, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Deux textes fondamentaux y seront notamment adopts : la Dclaration de Rio sur lenvironnement et le dveloppement et le Programme dAction 21 (Agenda 21).

La Dclaration de Rio nonce 27 principes qui prcisent les droits et les responsabilits des Etats dans le domaine de lenvironnement et du dveloppement. La notion de dveloppement durable est consacre. Ces principes ne sont toutefois pas juridiquement contraignants pour les Etats : il sagit dobligations morales .


DECLARATION DE RIO
SUR LENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT
(juin 1992)
Principe 3
Le droit au dveloppement doit tre ralis de faon satisfaire quitablement les besoins relatifs au dveloppement et l'environnement des gnrations prsentes et futures.
Principe 4
Pour parvenir un dveloppement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intgrante du processus de dveloppement et ne peut tre considre isolment.

 
 
Action 21 est un plan dtaill d'action mondiale dans tous les domaines du dveloppement durable . Il dfinit par consquent le contenu de la notion. Pour chaque thme (domaine dactivit), le document numre principes d'action, objectifs, activits et moyens d'excution.
 

ACTION 21
Table des matires
(juin 1992)
Chap 1    Prambule
Section I. - Dimensions sociales et conomiques
Chap 2    Coopration internationale visant acclrer un dveloppement durable dans les pays en dveloppement et politiques nationales connexes
Chap 3    Lutte contre la pauvret
Chap 4    Modification des modes de consommation
Chap 5    Dynamique dmographique et durabilit
Chap 6    Protection et promotion de la sant
Chap 7    Promotion d'un modle viable d'tablissements humains
Chap 8    Intgration du processus de prise de dcisions sur l'environnement et le dveloppement
Section II. - Conservation et gestion des ressources aux fins du dveloppement
Chap 9    Protection de l'atmosphre
Chap 10    Conception intgre de la planification et de la gestion des terres
Chap 11    Lutte contre le dboisement
Chap 12    Gestion des cosystmes fragiles : lutte contre la dsertification et la scheresse
Chap 13    Gestion des cosystmes fragiles : mise en valeur durable des montagnes
Chap 14    Promotion d'un dveloppement agricole et rural durable
Chap 15    Prservation de la diversit biologique
Chap 16    Gestion cologiquement rationnelle des biotechniques
Chap 17    Protection des ocans et de toutes les mers - y compris les mersfermes et semi-fermes - et des zones ctires, et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques
Chap 18    Protection des ressources en eau douce et de leur qualit : application d'approches intgres de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau
Chap 19    Gestion cologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, y compris la prvention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux
Chap 20    Gestion cologiquement rationnelle des dchets dangereux, y compris la prvention du trafic international illicite de dchets dangereux
Chap 21    Gestion cologiquement rationnelle des dchets solides et questions relatives aux eaux uses
Chap 22    Gestion sre et cologiquement rationnelle des dchets radioactifs
Section III. - Renforcement du rle des principaux groupes
Chap 23    Prambule
Chap 24    Action mondiale en faveur de la participation des femmes un dveloppement durable et quitable
Chap 25    Rle des enfants et des jeunes dans la promotion d'un dveloppement durable
Chap 26    Reconnaissance et renforcement du rle des populations autochtones et de leurs communauts
Chap 27    Renforcement du rle des organisations non gouvernementales : partenaires pour un dveloppement durable
Chap 28    Initiatives des collectivits locales l'appui d'Action 21
Chap 29    Renforcement du rle des travailleurs et de leurs syndicats
Chap 30    Renforcement du rle du commerce et de l'industrie
Chap 31    Communaut scientifique et technique
Chap 32    Renforcement du rle des agriculteurs
Section IV. - Moyens d'excution
Chap 33    Ressources et mcanismes financiers
Chap 34    Transfert de techniques cologiquement rationnelles, coopration et cration de capacits
Chap 35    La science au service d'un dveloppement durable
Chap 36    Promotion de l'ducation, de la sensibilisation du public et de la formation
Chap 37    Mcanismes nationaux et coopration internationale pour le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement
Chap 38    Arrangements institutionnels internationaux
Chap 39    Instruments et mcanismes juridiques internationaux
Chap 40    L'information pour la prise de dcisions

 
Le concept de dveloppement durable saffirme par la suite sur la scne internationale, du moins sur le plan formel. Sa mise en oeuvre savre plus dlicate.

Dix ans aprs Rio (septembre 2002), toujours dans le cadre des Nations Unies, une nouvelle confrence internationale est convoque : le sommet mondial de Johannesburg sur le dveloppement durable (SMDD). Les principes de Rio sont raffirms. Une dclaration sur le dveloppement durable et un plan d'application fixant des objectifs atteindre selon un calendrier prcis (accs leau potable pour les populations dfavorises) clturent lvnement. ()

Le dveloppement durable comporte trois dimensions : conomique - sociale - environnementale. Lide est dapprhender ces trois piliers simultanment et de dvelopper une synergie entre ces derniers. Ils ne doivent pas entretenir des rapports antagonistes mais au contraire se renforcer mutuellement. ()

Les textes europens et franais utilisent couramment les expressions : conjuguer croissance conomique, progrs social et amlioration de la qualit de l'environnement - faire aller de pair la croissance conomique, la cohsion sociale et la protection de l'environnement - concilier protection et mise en valeur de lenvironnement, dveloppement conomique et progrs social - assurer un niveau lev de croissance et de cohsion sociale tout en assurant le dcouplage avec la dgradation de lenvironnement ()

En France, depuis ladoption de la Charte de lenvironnement (loi constitutionnelle n 2005-205 du 1er mars 2005, JO du 2 mars 2005), le dveloppement durable est mentionn dans un texte valeur constitutionnelle.
 


CHARTE DE LENVIRONNEMENT
Le peuple franais,
Considrant, ()
Quafin dassurer un dveloppement durable, les choix destins rpondre aux besoins du prsent ne doivent pas compromettre la capacit des gnrations futures et des autres peuples satisfaire leurs propres besoins, ()
Article 6
Les politiques publiques doivent promouvoir un dveloppement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de lenvironnement, le dveloppement conomique et le progrs social.


 
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