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« Le développement durable est une notion qui s’est construite progressivement. Elle a été dès l’origine « portée » par les Nations Unies.
La définition qui fait autorité est issue du rapport « Notre avenir à tous » publié en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». On parle encore de « Commission Brundtland », de « rapport Brundtland » du nom de sa présidente Madame Gro Harlem Brundtland alors Premier ministre norvégien.
Ces réflexions vont inspirer les travaux de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), connue sous le nom de « Sommet planète Terre », organisée en juin 1992 à Rio de Janeiro. Elle réunira plus de 200 représentants d'Etats membres, de gouvernements observateurs, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Deux textes fondamentaux y seront notamment adoptés : la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et le Programme d’Action 21 (Agenda 21).
La Déclaration de Rio énonce 27 principes qui précisent les droits et les responsabilités des Etats dans le domaine de l’environnement et du développement. La notion de développement durable est consacrée. Ces principes ne sont toutefois pas juridiquement contraignants pour les Etats : il s’agit « d’obligations morales ».
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DECLARATION DE RIO
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SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT
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(juin 1992)
- Principe 3
- Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures.
- Principe 4
- Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément.
Action 21 est « un plan détaillé d'action mondiale dans tous les domaines du développement durable ». Il définit par conséquent le contenu de la notion. Pour chaque thème (domaine d’activité), le document énumère principes d'action, objectifs, activités et moyens d'exécution.
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ACTION 21
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Table des matières
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(juin 1992)
- Chap 1 Préambule
- Section I. - Dimensions sociales et économiques
- Chap 2 Coopération internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement et politiques nationales connexes
- Chap 3 Lutte contre la pauvreté
- Chap 4 Modification des modes de consommation
- Chap 5 Dynamique démographique et durabilité
- Chap 6 Protection et promotion de la santé
- Chap 7 Promotion d'un modèle viable d'établissements humains
- Chap 8 Intégration du processus de prise de décisions sur l'environnement et le développement
- Section II. - Conservation et gestion des ressources aux fins du développement
- Chap 9 Protection de l'atmosphère
- Chap 10 Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres
- Chap 11 Lutte contre le déboisement
- Chap 12 Gestion des écosystèmes fragiles : lutte contre la désertification et la sécheresse
- Chap 13 Gestion des écosystèmes fragiles : mise en valeur durable des montagnes
- Chap 14 Promotion d'un développement agricole et rural durable
- Chap 15 Préservation de la diversité biologique
- Chap 16 Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques
- Chap 17 Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mersfermées et semi-fermées - et des zones côtières, et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques
- Chap 18 Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau
- Chap 19 Gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, y compris la prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux
- Chap 20 Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, y compris la prévention du trafic international illicite de déchets dangereux
- Chap 21 Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées
- Chap 22 Gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs
- Section III. - Renforcement du rôle des principaux groupes
- Chap 23 Préambule
- Chap 24 Action mondiale en faveur de la participation des femmes à un développement durable et équitable
- Chap 25 Rôle des enfants et des jeunes dans la promotion d'un développement durable
- Chap 26 Reconnaissance et renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs communautés
- Chap 27 Renforcement du rôle des organisations non gouvernementales : partenaires pour un développement durable
- Chap 28 Initiatives des collectivités locales à l'appui d'Action 21
- Chap 29 Renforcement du rôle des travailleurs et de leurs syndicats
- Chap 30 Renforcement du rôle du commerce et de l'industrie
- Chap 31 Communauté scientifique et technique
- Chap 32 Renforcement du rôle des agriculteurs
- Section IV. - Moyens d'exécution
- Chap 33 Ressources et mécanismes financiers
- Chap 34 Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités
- Chap 35 La science au service d'un développement durable
- Chap 36 Promotion de l'éducation, de la sensibilisation du public et de la formation
- Chap 37 Mécanismes nationaux et coopération internationale pour le renforcement des capacités dans les pays en développement
- Chap 38 Arrangements institutionnels internationaux
- Chap 39 Instruments et mécanismes juridiques internationaux
- Chap 40 L'information pour la prise de décisions
Le concept de développement durable s’affirme par la suite sur la scène internationale, du moins sur le plan formel. Sa mise en oeuvre s’avère plus délicate. Dix ans après Rio (septembre 2002), toujours dans le cadre des Nations Unies, une nouvelle conférence internationale est convoquée : le sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable (SMDD). Les principes de Rio sont réaffirmés. Une déclaration sur le développement durable et un plan d'application fixant des objectifs à atteindre selon un calendrier précis (accès à l’eau potable pour les populations défavorisées…) clôturent l’évènement. (…) Le développement durable comporte trois dimensions : économique - sociale - environnementale. L’idée est d’appréhender ces trois piliers simultanément et de développer une synergie entre ces derniers. Ils ne doivent pas entretenir des rapports antagonistes mais au contraire se renforcer mutuellement. (…) Les textes européens et français utilisent couramment les expressions : conjuguer croissance économique, progrès social et amélioration de la qualité de l'environnement - faire aller de pair la croissance économique, la cohésion sociale et la protection de l'environnement - concilier protection et mise en valeur de l’environnement, développement économique et progrès social - assurer un niveau élevé de croissance et de cohésion sociale tout en assurant le découplage avec la dégradation de l’environnement… (…) En France, depuis l’adoption de la Charte de l’environnement (loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005, JO du 2 mars 2005), le développement durable est mentionné dans un texte à valeur constitutionnelle. »
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CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
- Le peuple français,
- Considérant, (…)
- Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, (…)
- Article 6
- Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
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