Charte
La charte abcvert® 
 
Les utilisateurs du site se conforment aux conditions générales d'utilisation (CGU) du site définies et actualisées disponibles ici.

Au-delà de ces considérations et compte tenu du caractère évolutif de la notion de développement durable et par conséquent des acteurs référencés dans cet "annuaire du développement durable", il nous a semblé précieux de définir les engagements de chacune des parties prenantes du projet abcvert®.

L'objet d'abcvert® est de fournir à toutes les parties prenantes (grand public, entreprises, associations, collectivités…) des supports de sensibilisation, d'éducation et de formation à l'environnement et au développement durable. C'est pourquoi a été créé cet annuaire du développement durable disponible en ligne www.abcvert.fr depuis avril 2007 et en format papier depuis février 2008.

Etant donné que "chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" Charte de l'environnement (Loi constitutionnelle n° 2005 - 205 du 1er mars 2005 - Article 1)

Et que "Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement" Charte de l'environnement (Loi constitutionnelle n° 2005 - 205 du 1er mars 2005-  Article 2)
 
abcvert® s'engage à donner une visibilité gratuite aux acteurs du développement durable.
Ainsi, les acteurs souhaitant se référencer dans l'annuaire pourront le faire gratuitement sous réserve qu'ils respectent la présente charte et les CGU.

abcvert® s'engage à prendre en compte l'éco-conception dans la réalisation de ses supports et de sa communication : utilisation et papier recyclé et/ou labellisé, généralisation de l'emailing et de la dématérialisation des données, utilisation de logiciels libres…
Ainsi, de part son activité, abcvert® s'engage à la promotion des actions d'éco-conception et d'éco-communication.

abcvert® s'engage au traitement équitable de ses partenaires et fournisseurs afin de mettre en place des partenariats durables créateurs d'emplois et de richesses.
 
abcvert® s'engage à assurer un contrôle formel des données soumises et si nécessaire à les supprimer. Pour autant, abcvert® ne pourra en cas être considéré comme un label ou une certification compte tenu de son seul caractère informatif. abcvert® ne pourra donc être tenu responsable des informations relatives aux données qu'elle met à disposition du lecteur.
En cas de doute, les données pourront être vérifiées par un comité d'experts avant publication.

abcvert® s'engage à l'amélioration continue des critères de sélection dans l'annuaire.
Le développement durable étant en pleine évolution, les critères de sélection sont amenés à se durcir avec le temps. En effet, le principe même du développement  durable repose sur l'amélioration continue des connaissances et des pratiques.

abcvert® s'engage à sélectionner le message de ses annonceurs. Afin d'éviter la tendance au "greenwashing", les messages seront contrôlés avant publication et pourront être refusés. Ainsi, un acteur pourra communiquer exclusivement sur ses actions réelles et concrètes en matière de développement durable.

abcvert® s'engage à favoriser les petites structures en proposant aux entreprises d'insertion, associations, et TPE des offres avantageuses pour communiquer sur nos supports.

abcvert® s'engage à la protection de la vie privée.
Ainsi, abcvert® s'engage à ne jamais transmettre à des tiers les informations collectées sur son site internet www.abcvert.fr, sans l'accord explicite de leur propriétaire. Ces informations seront détruites sur simple demande à la société.  

Les entreprises référencées s'engagent à la fois à respecter un ou plusieurs des principes suivants et à se fixer des objectifs à atteindre pour les autres.

Bio :
Développement de la vente de produits issus de l'agriculture biologique en agissant sur l'offre et/ ou la demande : Développement des produits labellisés AB avec la FNAB et l'Agence BIO, Nature et Progrès, Demeter, Ecocert…)
Promotion de la bioversité.

Management / Structure :
Management environnemental (ISO 14 001, SD 21 000, LUCIE, …)
Gouvernance (SA 8000...)
Statuts participatifs (SCOP, SCIC, Mutuelle…)
Promotion de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'emploi (CNEI, UREI)

Ecologique :
Réduction de l'empreinte écologique : réalisation et réduction du bilan carbone
Compensation carbone
Economies d'énergie, utilisation et promotion des énergies renouvelables
Réduction des déchets, promotion du recyclage, réemploi et réutilisation
Ecoconception des produits et services proposés
Promotion des produits labellisés : NF Environnement, Ecolabel européen, FSC, PEFC, MSC...
 
Solidaire :
Mise en place de services et de produits introduisant la méthode des "achats solidaires" dont l'objet est le reversement d'une partie des bénéfices ou du chiffre d'affaire à des associations, ONG… : 1% pour la planète…
Promotion des systèmes de finances solidaires : Finansol, Garrigues, La Nef…
Promotion du commerce de proximité face à la grande distribution

Commerce équitable et développement durable :

Promotion et consommation de produits issus du commerce équitable labellisés ou contrôlés : Max Havelaar-FLO, Artisans du Monde / Solidar’Monde, PFCE, Minga, UNAT, Bio équitable, Fibre citoyenne, Ecocert Commerce équitable, Rainforest Alliance
Développement d'un tourisme durable : ATR, Trophées du Tourisme Responsable

Engagements généraux des acteurs :

Toutes les parties prenantes, dont abcvert®, s'engagent à améliorer l’information des consommateurs et la qualité des produits et des services proposés.

Les annonceurs et partenaires ne peuvent exiger la présence ou la suppression d'un ou plusieurs acteurs référencés sans motif valable.

Les annonceurs et partenaires s’engagent tout comme les acteurs référencés à l'amélioration continue de leur prise en compte de chacun des engagements énoncés ci-dessus dans leur activité quotidienne.