Labels et consommation durable
L’intérêt croissant des consommateurs pour la qualité environnementale et sociale des produits est régulièrement démontré par les enquêtes d’opinion. De plus en plus de consommateurs intègrent des critères liés au développement durable dans leurs décisions d’achat : le « bon » produit ne se résume plus au produit moins cher mais devient celui qui est plus respectueux de l’environnement ou de l’homme...

 

Pratiquement, cette démarche suppose de pouvoir identifier les produits plus responsables ; c’est à dire de disposer d’une information fiable et compréhensible permettant d’établir la qualité environnementale ou sociale supérieure du produit. Aujourd’hui, une telle information est loin d’être généralisée.
 
L’étiquetage environnemental et social des produits est de fait un des chantiers du Grenelle de l’environnement. La loi « Grenelle 1 » (n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement) pose le principe que « les consommateurs doivent pouvoir disposer d’une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage » (article 54). Ce dispositif aboutira à terme (objectif affiché : 1er janvier 2011) à la mise en place d’un étiquetage environnemental obligatoire par catégories de produits.
 
En dehors de ces dispositifs réglementaires obligatoires, le consommateur peut s’appuyer sur les labels : ces démarches volontaires (le fabricant se soumet volontairement aux exigences) sont des outils pratiques d’identification des produits responsables sous réserve de présenter les garanties de fiabilité.

Labels, normes, certification : quelle différence ?

Dans le domaine du développement durable et pour les produits, un label est un signe de qualité, d’application volontaire, garantissant qu'un produit respecte des critères environnementaux et/ou sociaux.

Les labels produits se distinguent des labels dit « approche site » (ou entreprise) qui s’intéressent à l’organisation des organismes : par exemple la promotion de la diversité et la prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines pour le label « diversité ».

Ils ne se confondent pas non plus avec les normes... Les normes sont adoptées au sein d’organismes officiels (Afnor en France, ISO au niveau international) selon une procédure formelle précise. La normalisation est régie en France par le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 qui la définit comme une « activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations ». Les labels peuvent renvoyer aux normes pour certaines de leurs exigences ou encore suivre des méthodologies normalisées pour l’élaboration de leurs cahiers des charges (série des normes ISO 14020 sur l’étiquetage environnemental en particulier) et leur contrôle.

En revanche les labels peuvent constituer des certifications au sens de l’ISO : à savoir une « procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit ou un processus est conforme aux exigences spécifiées » (Guide ISO/CEI 2:2004). Cela implique la mise en place par le label d’un processus de vérification de son cahier des charges reposant sur un organisme compétent et impartial.

Au plan national, la certification de produits est réglementée (code rural et code de la consommation) ; en France, le label ne pourra revendiquer cette mention que s’il respecte ces procédures réglementaires. C’est le cas de l’écolabel NF Environnement, du label Agir pour un Tourisme Responsable, des référentiels de qualité écologique des ouvrages Habitat & Environnement, NF Bâtiments tertiaires - Démarche HQE. La certification officielle de produits est une garantie de fiabilité pour le consommateur.

Le terme label, quant à lui, n’est pas défini par la loi (de façon générale). Les textes juridiques ne visent que des labels spécifiques : label rouge, label « haute performance énergétique », label pour l'égalité professionnelle… Le terme est largement repris en dehors de ces dispositifs réglementaires. De fait, la dénomination label, à elle seule, ne suffit pas à établir la fiabilité de la démarche.

Quel intérêt ?

Il permet au consommateur de repérer facilement les produits plus responsables. Le label opère en effet une standardisation des critères environnementaux et/ou sociaux, organise le contrôle de ces critères et atteste leur conformité par l’apposition de son logo sur le produit. Il ne reste plus qu’à retrouver le bon logo sur le produit !

Côté entreprise labellisée, le label est un outil de valorisation de ses démarches environnementales ou sociales produits. Elle pourra notamment bénéficier des actions de promotion menées par l’organisme qui gère le label.

Quelles sont les caractéristiques un label fiable ?

Logos, signes, symboles vantant des caractéristiques environnementales ou sociales prolifèrent sur les produits. Le meilleur côtoie le pire. Les dernières règles de déontologie publicitaire sur le développement durable (recommandation de l’Autorité de Régulation Professionnelle de Publicité - juin 2009) consacrent d’ailleurs un paragraphe entier sur le sujet.

  A quoi reconnaît-on un label fiable ?

  -          un cahier des charges transparent : il doit être donc facilement disponible (idéalement téléchargeable sur le site Internet du label)

  -          issu d’une démarche collective participative  : le label gagne en crédibilité si son cahier des charges est élaboré en concertation les parties intéressées (industriels, consommateurs, associations de protection de l’environnement, pouvoirs publics…)

 -          fixant des exigences plus strictes que la réglementation qui garantissent une qualité environnementale et/ou sociale significative du produit : le label doit apporter une réelle plus value environnementale ou sociale par rapport au produit conventionnel ; le cahier des charges doit être régulièrement révisé afin de tenir compte des avancées (technologiques notamment)

-          contrôlé avec efficacité et impartialité : clé de voûte du système, le contrôle de la conformité au cahier des charges doit être assuré par un organisme indépendant, impartial et compétent ; les procédures normalisées de certification et d’accréditation ( « contrôle du contrôle ») offrent ces garanties ; le contrôle doit être maintenu pendant toute la durée de labellisation

Quels sont les différents types de labels ?

Ils se caractérisent par une grande variété.

Leur origine est diverse : officielle (créés par les pouvoirs publics : label AB, labels Haute Performance Energétique des bâtiments), privée (initiés par des organismes professionnels, des ONG…), internationale, nationale.

Ils peuvent ne traiter que les aspects environnementaux ou sociaux (label social belge) ou les deux (labels du commerce équitable Max Havelaar, Bio Equitable). Certains ont des exigences multicritères (plusieurs questions environnementales/sociales traitées) ; d’autres se concentrent sur un critère unique (efficacité énergétique des équipements de bureau pour Energy Star, limitation ou absence de substances nocives dans les produits textiles pour Öko-Tex 100).

Les labels peuvent s’intéresser à l’ensemble du cycle de vie du produit (écolabels officiels européen, scandinave Nordic Swan, allemand Blaue Engel, français NF Environnement) ou ne focaliser que sur un stade spécifique de cycle de vie (phase pré-production pour les labels de gestion durable des forêts FSC et PEFC).

Ils peuvent être sectoriels (Cosmebio, BDIH pour les cosmétiques, Global Organic Textile Standard pour le textile) ou encore couvrir différentes catégories de produits (écolabels officiels).

 
 

Sylvain Czaryski : Juriste spécialisé en droit de l’environnement, Consultant en achat durable et management environnemental « produits ». Auteur du « Guide des Produits Responsables Labellisés  », Editions Abcvert®, mars 2009.
 
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